Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALOGEA
Numéro de SIRET du demandeur : 54185011100017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE BARBES
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU QUATORZE JUILLET
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : COURSAN
Section cadastrale 1 : 12BM
Section cadastrale 2 : 13BM
Section cadastrale 3 : 14BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 851
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 741
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 145
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre