Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TILEO
Numéro de SIRET du demandeur : 84196308500011
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GEORGES DE CAUNES
Code postal du demandeur : 11110
Localité du demandeur : COURSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : AV GEORGES DE CAUNES
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : Coursan
Section cadastrale 1 : 371BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 479
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre