Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARCOU HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : BD MARCOU
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : COURSAN
Section cadastrale 1 : 181 BBO
Section cadastrale 2 : 182 ABO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1861
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 654
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre