Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BELTRAN
Numéro de SIRET du demandeur : 55185015900015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : BD MARCOU
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : COURSAN
Section cadastrale 1 : 180BO
Section cadastrale 2 : 181BO
Section cadastrale 3 : 182BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3731
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 900
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1743
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 340
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 340
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre