Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 15 RUE DES MAILHEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 48958898800019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Bapaume
Code postal du demandeur : 11110
Localité du demandeur : COURSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES POUZETS
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : Coursan
Section cadastrale 1 : 96BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 876
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre