Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE BARBES
Lieu-dit du demandeur : 15
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU QUATORZE JUILLET
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : Coursan
Section cadastrale 1 : 12BM
Section cadastrale 2 : 13BM
Section cadastrale 3 : 14BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 851
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 600
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 128
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 16
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre