Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23BIS
Libellé de la voie du demandeur : QUAI LAMARTINE PROLONGE
Code postal du demandeur : 11110
Localité du demandeur : COURSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : AV DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : COURSAN
Section cadastrale 1 : 401BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2451
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-06-17
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre