Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ALOGEA
Dénomination personne morale demandeur : SPANGHERO
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE BARBES
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN JAURES
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : COURSAN
Section cadastrale 1 : 252BN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 357
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-17
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 235
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 156
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 235
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 235
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre