Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE BANLIEUE
Dénomination personne morale demandeur : FRAISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 43268048600011
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ESPERANCE
Code postal du demandeur : 11110
Localité du demandeur : COURSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN JAURES
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : COURSAN
Section cadastrale 1 : 175BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1310
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre