Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JABB
Dénomination personne morale demandeur : BOUCLY
Numéro de SIRET du demandeur : 41891862900019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AV ENUE DE PROVENCE
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : NARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : COURSAN
Section cadastrale 1 : 79BR
Section cadastrale 2 : 80BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2579
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-03-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre