Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOLITE
Numéro de SIRET du demandeur : 84380542500017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue Cuvier
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : NARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : AV DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : Coursan
Section cadastrale 1 : 275BP
Section cadastrale 2 : 276BP
Section cadastrale 3 : 380BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4509
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 577
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 448
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 448
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
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