Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA LA BOURGADE
Numéro de SIRET du demandeur : 79765250000019
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BELFORT
Code postal du demandeur : 11110
Localité du demandeur : COURSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAI A L AYGO
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : COURSAN
Section cadastrale 1 : 16AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4706
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 590
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre