Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KJLM
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE FREDERIC MISTRAL
Code postal du demandeur : 11110
Localité du demandeur : COURSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : AV DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : Coursan
Section cadastrale 1 : 109BP
Section cadastrale 2 : 110BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3903
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 206
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 206
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 206
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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