Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COURSAN
Numéro de voie du demandeur : 25BIS
Libellé de la voie du demandeur : AV FREDERIC MISTRAL
Code postal du demandeur : 11110
Localité du demandeur : COURSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9036
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN JAURES
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : COURSAN
Section cadastrale 1 : 37CD
Section cadastrale 2 : 66CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28054
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 770
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
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