Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DESSALLES
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de Laugerie
Code postal du demandeur : 24430
Localité du demandeur : COURSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAUGERIE NORD
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : COURSAC
Section cadastrale 1 : 255AO
Section cadastrale 2 : 68AO
Section cadastrale 3 : 69AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 179344
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 348
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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