Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAGAVEN
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Place du Chateau
Code postal du demandeur : 24160
Localité du demandeur : EXCIDEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA TRUFFE
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : COURSAC
Section cadastrale 1 : 333AI
Section cadastrale 2 : 336AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2637
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 187
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 187
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 187
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
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