Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Le Perrier
Lieu-dit du demandeur : Route de Pommier
Code postal du demandeur : 24660
Localité du demandeur : SANILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 Bis
Libellé de la voie du terrain : Route des Cotes de Beau
Lieu-dit du terrain : "Goujatoux"
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : COURSAC
Section cadastrale 1 : 557pAD
Section cadastrale 2 : 560pAD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1601
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-10-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre