Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Lotier
Lieu-dit du demandeur : Chercuzac
Code postal du demandeur : 24650
Localité du demandeur : CHANCELADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29 Te
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA FAYE
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : COURSAC
Section cadastrale 1 : 275AS
Section cadastrale 2 : 277AS
Section cadastrale 3 : 278AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1813
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre