Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Faye
Lieu-dit du demandeur : Lieu-Dit "La Faye"
Code postal du demandeur : 24430
Localité du demandeur : Coursac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 44 Route de la Faye - Lieu
Lieu-dit du terrain : 24430 Coursac
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : COURSAC
Section cadastrale 1 : 139AS
Section cadastrale 2 : 170AS
Section cadastrale 3 : 172AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4513
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre