Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Route du Petit Cerf
Code postal du demandeur : 24430
Localité du demandeur : Coursac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 Route du Petit Cerf
Lieu-dit du terrain : 24430 Coursac
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : COURSAC
Section cadastrale 1 : 299AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2444
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre