Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : Route de Beaulieu
Code postal du demandeur : 24430
Localité du demandeur : MARSAC SUR L ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22 bi
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BLANQUET
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : COURSAC
Section cadastrale 1 : 156AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10979
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre