Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MLSM
Numéro de SIRET du demandeur : 789625126
Numéro de voie du demandeur : 8BIS
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE JARGUES
Code postal du demandeur : 24660
Localité du demandeur : SANILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MARAVAL
Lieu-dit du terrain : MARAVAL SUD
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : COURSAC
Section cadastrale 1 : 417AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1620
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre