Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BRUYOLS
Code postal du demandeur : 24430
Localité du demandeur : COURSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28 Bi
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE COUPE-GORGE
Lieu-dit du terrain : COUPE-GORGE
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : COURSAC
Section cadastrale 1 : 162PBD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1432
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre