Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route des Brujoux
Code postal du demandeur : 24430
Localité du demandeur : COURSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Route de Broussas
Lieu-dit du terrain : BEYLIE
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : COURSAC
Section cadastrale 1 : 602AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4194
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre