Informations sur le permis de construire n°02413918R0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue Michelet
Lieu-dit du demandeur : Bloc 852
Code postal du demandeur : 24000
Localité du demandeur : PERIGUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 Bi
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES MARES DE MAREUIL
Lieu-dit du terrain : LES MARES
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : COURSAC
Section cadastrale 1 : 583AP
Section cadastrale 2 : 584AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 664
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30