Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BROUSSAS
Code postal du demandeur : 24430
Localité du demandeur : COURSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA FARGE
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : COURSAC
Section cadastrale 1 : 323AW
Section cadastrale 2 : 331AW
Section cadastrale 3 : 374AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14163
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 359
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre