Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des anciennes ferme
Code postal du demandeur : 24650
Localité du demandeur : CHANCELADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bruyols Sud
Code postal du terrain : 24430
Localité du terrain : COURSAC
Section cadastrale 1 : 354pBD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1587
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre