Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JULIE GONET MEDEVILLE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA JULIE GONET MEDEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 44118793700012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Port
Code postal du demandeur : 33210
Localité du demandeur : PREIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAMAZEUILH
Lieu-dit du terrain : Samazeuilh
Code postal du terrain : 33690
Localité du terrain : COURS LES BAINS
Section cadastrale 1 : 56A
Section cadastrale 2 : 313A
Section cadastrale 3 : 310A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6692
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 344
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 684
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 344
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
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