Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de l Ouest Rhodanie
Numéro de SIRET du demandeur : 20004056600016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Venne
Code postal du demandeur : 69170
Localité du demandeur : Tarare
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jean claude Ville
Code postal du terrain : 69470
Localité du terrain : Cours
Section cadastrale 1 : 463AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1929
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre