Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COURS
Numéro de SIRET du demandeur : 20005613300016
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : place de la Liberation
Lieu-dit du demandeur : Cours la Ville
Code postal du demandeur : 69470
Localité du demandeur : COURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Claude Ville
Lieu-dit du terrain : Cours la Ville
Code postal du terrain : 69470
Localité du terrain : COURS
Section cadastrale 1 : 197AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11319
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 804
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 15
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
France Cadastre