Permis de construire de la ville de Cours-la-Ville

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Rhône (69)
Ville : Cours-la-Ville
Code postal : 69470
Code INSEE de la commune : 69066

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0690662300001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/07/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SARL ACTIV.
SIRET : 79461086500030
Code postal : 42470 FOURNEAUX
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 443 chemin du Village Bosland Cours 69470
Parcelle(s) concernée(s) : AI736 AI737 AI742
Superficie du terrain : 2082m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une surélévation
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 8
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 459m2
Surface de plancher nouvelle construite : 157m2