Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE COURS DE PILE
Numéro de SIRET du demandeur : 21240140000016
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Germain
Code postal du demandeur : 24520
Localité du demandeur : COURS-DE-PILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Satde Roger Marty - Route
Code postal du terrain : 24520
Localité du terrain : COURS-DE-PILE
Section cadastrale 1 : 28AD
Section cadastrale 2 : 53AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23348
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 171
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 319
Surface ' Service public ' démolie : 171
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
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