Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : BOSVIEL
Code postal du demandeur : 24130
Localité du demandeur : GINESTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MIGAY
Code postal du terrain : 24520
Localité du terrain : COURS-DE-PILE
Section cadastrale 1 : 87PAE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 963
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre