Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Bosviel
Code postal du demandeur : 24130
Localité du demandeur : GINESTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Migay
Code postal du terrain : 24520
Localité du terrain : COURS-DE-PILE
Section cadastrale 1 : 86pAE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 913
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre