Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 88
Libellé de la voie du demandeur : route du Belicou
Code postal du demandeur : 24520
Localité du demandeur : COURS-DE-PILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES RIVACHAUDS
Code postal du terrain : 24520
Localité du terrain : COURS-DE-PILE
Section cadastrale 1 : 23pAT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1607
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre