Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de Houssen
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2210
Libellé de la voie du terrain : route de St Germain
Code postal du terrain : 24520
Localité du terrain : COURS-DE-PILE
Section cadastrale 1 : 100AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1722
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre