Informations sur le permis de construire n°02414018C0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 555
Libellé de la voie du demandeur : rte du Chateau de Pile
Code postal du demandeur : 24520
Localité du demandeur : COURS-DE-PILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : route du Chateau de Pile
Code postal du terrain : 24520
Localité du terrain : COURS-DE-PILE
Section cadastrale 1 : 57AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4456
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31