Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Cours de Monsegur
Numéro de SIRET du demandeur : 21330136900012
Numéro de voie du demandeur : 09
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 33580
Localité du demandeur : Cours-de-Monsegur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 09
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 33580
Localité du terrain : Cours-de-Monsegur
Section cadastrale 1 : 90ZL
Section cadastrale 2 : 54ZL
Section cadastrale 3 : 51ZL
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 411
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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