Permis de construire de la ville de Cours

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LE PRIEURE DE LA DENT
Numéro de SIRET du demandeur : 34266116200020
Lieu-dit du demandeur : CHAMBERTRAND
Code postal du demandeur : 79160
Localité du demandeur : Villiers-en-Plaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GERBAUDERIE
Code postal du terrain : 79220
Localité du terrain : Cours
Section cadastrale 1 : 383D
Section cadastrale 2 : 382D
Section cadastrale 3 : 399D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7534
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 136
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 356
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 136
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03