Permis de construire de la ville de Le Cours

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DU COET DIGO
Numéro de SIRET du demandeur : 80461322200012
Libellé de la voie du demandeur : COET DIGO
Code postal du demandeur : 56230
Localité du demandeur : LE COURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERRES DU COEDIGO
Code postal du terrain : 56230
Localité du terrain : LE COURS
Section cadastrale 1 : 0019ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2370
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 249
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09