Permis de construire de la ville de Le Cours

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE DAMEZ GAUDION
Numéro de SIRET du demandeur : 40011388200023
Libellé de la voie du demandeur : CARANRE
Code postal du demandeur : 56230
Localité du demandeur : LE COURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CARANNE
Code postal du terrain : 56230
Localité du terrain : LE COURS
Section cadastrale 1 : 0080ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17510

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31