Informations sur le permis de construire n°0622501700015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : MAIRE DE COURRIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21620250700010
Lieu-dit du demandeur : PLACE JEAN TAILLIEZ
Code postal du demandeur : 62710
Localité du demandeur : COURRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RUE DES TULIPES
Code postal du terrain : 62710
Localité du terrain : COURRIERES
Section cadastrale 1 : 200AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2527
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1910
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1910
Surface ' Service public ' démolie : 1910
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20