Informations sur le permis de construire n°0622501700006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TML
Numéro de SIRET du demandeur : 53122884900018
Lieu-dit du demandeur : 8 RUE DES AUBEPINES
Code postal du demandeur : 62620
Localité du demandeur : RUITZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : parc des chauffours
Lieu-dit du terrain : avenue de la liberation
Code postal du terrain : 62710
Localité du terrain : COURRIERES
Section cadastrale 1 : 370AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7146
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 226
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 826
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 297
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-11