Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Louis BRETON
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louis Breton
Code postal du demandeur : 62710
Localité du demandeur : Courrières
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Breton
Code postal du terrain : 62710
Localité du terrain : Courrières
Section cadastrale 1 : 75AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 218
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 233
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 233
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 233
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
France Cadastre