Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Froissart Benali
Numéro de voie du demandeur : 79
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pasteur
Code postal du demandeur : 62590
Localité du demandeur : Oignies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ave
Libellé de la voie du terrain : des Saules
Code postal du terrain : 62710
Localité du terrain : Courrieres
Section cadastrale 1 : 1356AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 416
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
France Cadastre