Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL HARAS DU SAUBOUAS
Numéro de SIRET du demandeur : 44869077600019
Libellé de la voie du demandeur : LA PeLINGUETTE
Lieu-dit du demandeur : "HARAS DU SAUBOUAS"
Code postal du demandeur : 32330
Localité du demandeur : LAGRAULET DU GERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LA BORDE DU BOSC
Code postal du terrain : 32330
Localité du terrain : COURRENSAN
Section cadastrale 1 : 873C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30460
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1130
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 566
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 902
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre