Informations sur le permis de construire n°06312519T0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DABRIMMO III - Monsieur DABRIGEON Denis
Numéro de SIRET du demandeur : 400143178
Libellé de la voie du demandeur : 0000 RUE DE GERGOVIE
Code postal du demandeur : 63110
Localité du demandeur : BEAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Clermont - Belim
Code postal du terrain : 63120
Localité du terrain : COURPIERE
Section cadastrale 1 : 0117BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1278
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 129
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15