Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 63 - Monsieur le President
Libellé de la voie du demandeur : 24 rue Saint Esprit
Code postal du demandeur : 63033
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Rhin et Danube
Code postal du terrain : 6310
Localité du terrain : COURPIERE
Section cadastrale 1 : 0266XB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12500
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 261
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre