Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MLSD - Monsieur DERLANGE Sebastien
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Pierre et Marie Cur
Code postal du demandeur : 63120
Localité du demandeur : COURPIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Pierre et Marie Cur
Code postal du terrain : 63120
Localité du terrain : COURPIERE
Section cadastrale 1 : 0134BM
Section cadastrale 2 : 0135BM
Section cadastrale 3 : 0295BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3307
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 53
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 297
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 276
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 276
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
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