Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Gaillon
Code postal du demandeur : 77540
Localité du demandeur : Courpalay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Marronniers
Code postal du terrain : 77540
Localité du terrain : Courpalay
Section cadastrale 1 : 190AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre